1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cyril Arapovic, Entrepreneur Individuel, exerçant l’activité de diagnostics immobiliers, propose et réalise des prestations pour des clients particuliers et professionnels.
2. Prestataire
Cyril Arapovic
Entreprise Individuelle (Auto-Entrepreneur)
Adresse : 46 rue des Deux Criques, 97354 Rémire-Montjoly, Guyane Française
SIRET : 992 094 656 00012
Assurance RC Professionnelle : Allianz – Contrat n° CA000000322444
3. Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente, de la location, de travaux ou de démolition. La nature exacte des diagnostics à réaliser dépend de la réglementation applicable et des caractéristiques du bien.
4. Commande et Devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit transmis au client. Le devis est considéré comme accepté après signature (numérique ou manuscrite) ou accord explicite par écrit (email ou message). Aucune prestation ne sera effectuée sans cet accord.
5. Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros et peuvent varier en fonction de la surface, de la nature du bien et de la localisation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Délai d’intervention
Sauf cas particulier, les prestations sont réalisées sous 48 heures après validation du devis, dans la limite des disponibilités.
7. Annulation et Report
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au minimum 24 heures avant l’intervention.
À défaut, le déplacement initial pourra être facturé.
8. Obligations du Client
Le client s’engage à :
Fournir un accès libre au bien et aux locaux à diagnostiquer
Transmettre les documents ou informations nécessaires
Assurer la sécurité des lieux
En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie du diagnostic faute d’accès ou de documentation, la prestation pourra être reportée ou facturée en partie.
9. Responsabilité
Les diagnostics sont réalisés conformément aux normes et réglementations en vigueur lors de la date d’intervention.
Le prestataire n’est pas responsable des conséquences liées à des modifications ultérieures du bien ou de l’environnement.
10. Droit de rétractation (clients particuliers)
Pour les prestations réalisées chez un particulier, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
11. Confidentialité & Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Rémire-Montjoly, en vigueur à compter du 07/11/2025.
