L’État relatif à la présence de termites, dit diagnostic termites est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral. Il permet de détecter la présence de termites ou d’autres insectes à larves xylophages ou nidificateurs pouvant fragiliser la structure d’un bâtiment. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, est essentiel pour préserver la sécurité du logement, éviter la propagation des infestations et garantir une transaction immobilière transparente. Découvrez ici ses obligations, sa durée de validité et son cadre réglementaire.
Qu’est-ce que le Diagnostic Termites ?
Le diagnostic termites est un contrôle obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier bâti, si la commune est située dans une zone identifiée par un arrêté préfectoral comme :
Contaminée, ou
À risque d’infestation par les termites.
Ce diagnostic a été rendu obligatoire depuis la loi du 8 juin 1999, intégrée aujourd’hui dans le Code de la Construction et de l’Habitation (Articles L133-1 à L133-6).
Il vise à repérer la présence :
De termites,
D’autres insectes xylophages,
Ou de traces d’attaques du bois (galeries, dégradations internes).
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, selon la norme NF P 03-201 qui encadre la méthode d’inspection visuelle et l’examen du bois et des éléments structurels.
🔍 Le Diagnostic Termites en détail
Les termites sont des insectes se nourrissant de la cellulose contenue dans le bois et peuvent provoquer des dommages structurels graves, parfois invisibles jusqu’à un stade avancé.
Le diagnostiqueur effectue :
L’inspection des éléments en bois du bâtiment,
La recherche d’indices de présence (galeries, sciure, effritement),
L’analyse des zones sensibles (ossatures, charpentes, planchers, plinthes…),
La rédaction d’un rapport détaillé indiquant la présence ou l’absence d’infestation.
Le rapport précise également :
Le périmètre du contrôle à 10 mètres du bâti,
Les zones non accessibles,
Les préconisations éventuelles.
⏳ Durée de validité du Diagnostic Termites
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.
Il doit être refait si la vente n’a pas été signée dans ce délai.
Une fois un infestation confirmée, le propriétaire a l’obligation de
Déclarer la présence de termites à la mairie, dans un délai d’1 mois
❓ Foire aux questions (FAQ)
➡️ Le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Oui, uniquement dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. La liste est consultable en mairie ou en préfecture.
➡️ Que se passe-t-il si le diagnostic n’est pas fourni ?
L’acheteur peut engager la responsabilité du vendeur et demander une indemnisation, voire une annulation de la vente en cas de préjudice.
➡️ Le diagnostic termites s’applique-t-il aux terrains non bâtis ?
Oui, s’il s’agit d’un terrain nu constructible, un repérage des boisements présents peut être exigé.
➡️ Qui réalise le diagnostic termites ?
Un diagnostiqueur immobilier certifié, appliquant la norme NF P 03-201.
➡️ Le diagnostic termites permet-il d’éviter totalement l’infestation ?
Ce n’est pas une garantie, mais un constat d’état à l’instant T. En cas de risque, un traitement préventif peut être recommandé.