Le diagnostic électricité (aussi appelé État de l’installation intérieure d’électricité) est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il permet de vérifier la sécurité des équipements et de prévenir les risques d’électrocution/électrisation et d’incendie domestique. Ce diagnostic est essentiel pour informer l’acheteur ou le locataire sur l’état de l’installation et identifier les éventuels travaux à prévoir. Découvrez ici son rôle, son contenu, sa durée de validité et les obligations qui en découlent.
Qu’est-ce que le Diagnostic Électricité ?
Le Diagnostic Électricité est un document technique qui dresse un état de l’installation électrique d’un logement afin de vérifier qu’elle ne présente pas de danger pour les occupants.
Il est obligatoire :
Pour toute vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Pour toute location, dans les mêmes conditions, depuis le 1er janvier 2018.
Ce diagnostic ne vise pas à remettre aux normes l’installation, mais à identifier les risques et informer l’acquéreur ou le locataire.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la transaction.
🔍 Le Diagnostic Électricité en détail
L’inspection porte sur plusieurs points essentiels de sécurité, mentionnés dans l’annexe I de l’arrêté du 28 Septembre 2017, notamment :
La présence d’un appareil général de commande et de protection et son accessibilité ;
La présence d’un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
Les dispositifs de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
La liaison équipotentielle supplémentaire et installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche ;
L’absence de matériel présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension, la protection mécanique des conducteurs ;
L’absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
⏳ Durée de validité du Diagnostic Électricité
Validité :
Vente d’un logement – 3 ans
Location d’un logement – 6 ans
À noter :
La validité est maintenue même si des travaux sont réalisés, sauf s’ils modifient des éléments contrôlés (dans ce cas, un nouveau diagnostic peut être nécessaire).
❓ Foire aux questions (FAQ)
➡️ Le diagnostic électricité est-il obligatoire ?
Oui, dès lors que l’installation électrique du logement a plus de 15 ans.
➡️ Le diagnostic électricité empêche-t-il de vendre ou louer si des anomalies sont détectées ?
Non. Il n’impose pas de réaliser des travaux, mais informe l’acheteur ou le locataire des risques.
➡️ Qui réalise le diagnostic ?
Un diagnostiqueur certifié, disposant d’une certification délivrée par un organisme accrédité (COFRAC).
➡️ Le diagnostic est-il valable pour une autre transaction ?
Non. Un diagnostic est établi pour une transaction donnée. Cependant, s’il est encore dans sa période de validité, il peut être réutilisé.